Résilier son contrat d’assurance dépendance

L’assurance dépendance en quelques mots

Contrat de prévoyance, l’assurance dépendance vous permet d’obtenir un capital ou une rente viagère si vous devenez dépendant. La perte d’autonomie peut intervenir suite à des problèmes de santé lourds, d’un accident ou simplement en vieillissant.

Les garanties de ce contrat incluent une prise en charge financière pour aider l’assuré à assumer des frais liés aux aides quotidiennes à domicile. En cas de prise en charge dans un EHPAD, la rente viagère apporte un complément de ressources pour régler les frais de cet établissement.

Pourquoi résilier un contrat d’assurance dépendance ?

La résiliation de ce contrat de prévoyance répond à différents contextes :

• souscrire un contrat avec des cotisations moins élevées pour préserver son budget ;
• choisir un contrat offrant des garanties plus protectrices (par exemple une assurance avec une prise en charge dès la dépendance partielle) ;
• considérer que cette couverture n’est plus utile ;
• éviter un doublon si un autre contrat de prévoyance est souscrit, par exemple un contrat obligatoire à titre collectif.

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Quand peut-on résilier une assurance perte d’autonomie ?

La résiliation de votre assurance dépendance peut intervenir :

• à tout moment, si votre assureur augmente de manière importante et injustifiée le montant de vos cotisations ;
• à la date anniversaire du contrat, en respectant un préavis de 2 mois. Vérifiez bien votre contrat, toujours à tacite reconduction. Si vous résiliez trop tard, votre contrat sera reconduit pour un an.

Pour une résiliation à la date d’échéance, aucun motif n’est nécessaire.

Résiliation d’une assurance dépendance : comment procéder ?

Pour résilier votre contrat d’assurance dépendance, envoyez une lettre à votre assureur 2 mois avant la date d’échéance. Privilégiez un courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une trace de votre demande. Toutefois, il reste possible de résilier par lettre simple, selon les dispositions du contrat et ses conditions générales.

Si vous résiliez en raison d’une augmentation des cotisations, vous devez indiquer ce motif sur votre courrier. Pour une résiliation à l’échéance, indiquez simplement dans votre lettre la date de résiliation souhaitée. Dans tous les cas, veillez à bien vous identifier en indiquant vos coordonnées complètes, le numéro de contrat et la date de souscription.

Le cas de la résiliation de l’assurance dépendance par l’assureur

L’assureur est en droit de résilier les contrats de ses assurés si la cotisation n’est plus payée. C’est le cas pour tous les types d’assurances. Si vous ne réglez plus votre cotisation, la compagnie d’assurance procède à l’envoi d’un courrier recommandé pour vous demander de régulariser votre situation. Si les impayés de cotisation demeurent, elle procède à la résiliation de votre assurance dépendance.

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Que se passe-t-une fois l’assurance dépendance résiliée ?

Vous avez décidé de résilier votre contrat ? Avant un certain délai, l’assurance dépendance est une assurance à fonds perdus :

• en cas de résiliation avant 8 ans de souscription, vos cotisations sont perdues. Les garanties de votre contrat ne s’appliqueront pas et vous ne percevrez aucune rente en cas de dépendance.
• après 8 ans, il s’agit d’une mise en réduction du contrat. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une résiliation : vous cessez le versement de vos cotisations tout en conservant une partie de votre garantie. En cas de dépendance partielle ou totale (selon les termes de votre contrat), vous percevrez une rente dont le montant dépendra du montant cotisé.

Attention, cette disposition n’est pas gravée dans le marbre. Aucune loi ne définit l’obligation de mettre en réduction votre contrat. Ainsi, seules certaines assurances dépendance prévoient la possibilité de mise en réduction des contrats d’assurance perte d’autonomie. Si cette disposition n’est pas prévue dans les conditions générales, vous perdez toute votre garantie dès la résiliation. Vous ne pourrez donc pas prétendre au versement d’une rente malgré vos cotisations passées.