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Modèle de lettre :Résiliation d'une assurance dépendance

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Résiliation d'une assurance dépendance
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez souscrit une assurance dépendance et vous souhaitez la résilier.

Le contrat d'assurance dépendance peut être résilié dans les cas suivants :

  • sans motif et à sa date d'anniversaire ou à la date d'échéance fixée par l'assureur. Selon la loi Châtel, tout professionnel est dans l'obligation de transmettre un courrier à l'assuré 3 semaines avant la date d'échéance du contrat afin de l'en informer ;
  • en raison d'une augmentation en % du montant du tarif maximal des cotisations non prévue par le contrat et sans rapport avec l'état de santé du souscripteur. Toutefois, une augmentation est possible en raison de l'état de santé de l'assuré comme cela peut être le cas si son état de santé se dégrade ;
  • en raison d'une embauche.

Notice : Résiliation d'une assurance dépendance

Formulez votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Demandez une confirmation écrite de la résiliation ainsi qu'une interruption des prélèvements de cotisations.

Modèle de lettre

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Nom de l'assureur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Résiliation du contrat d'assurance dépendance

Lettre recommandée AR

[Madame, Monsieur],

Je soussigné(e) [Nom & Prénom] ai souscrit un contrat d'assurance dépendance le [date de souscription du contrat] n°[référence du contrat].

Selon le cas :

  • Sans motif, je demande une résiliation de mon assurance dépendance [à sa date d'anniversaire / à la date d'échéance principale fixée par votre compagnie d'assurance] soit le [date d'anniversaire du contrat / date d'échéance] conformément aux clauses stipulées dans le contrat.

  • En raison d'une augmentation de [pourcentage] % du tarif maximal des cotisations non prévue par le contrat et sans rapport avec mon état de santé, je demande une résiliation de mon assurance dépendance conformément aux clauses stipulées dans le contrat.

  • En raison d'une embauche, je demande une résiliation de mon assurance dépendance conformément aux clauses stipulées dans le contrat.

Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir interrompre le prélèvement des cotisations et procéder à une confirmation écrite de la résiliation à [Adresse].

Veuillez agréer, [Madame, Monsieur], mes meilleures salutations.

[Signature]

Résiliation d'une assurance dépendance en PDF

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