Aide financière versée par les services du département aux seniors de plus de 60 ans, l’APA dépend du revenu des seniors, de leur lieu de vie (EHPAD ou domicile) et du degré de perte d’autonomie. PagesConseils vous explique le fonctionnement de cette aide sociale.
Qu’est-ce que l’allocation personnalisée d’autonomie ?
Définition de l’APA
L’allocation personnalisée d’autonomie est une aide financière disponible pour les seniors qui ne peuvent plus s’assumer entièrement seuls.
Qu’elles vivent chez elles, chez un membre de leur famille, dans une maison de retraite ou dans un établissement spécialisé de type EHPAD, les personnes âgées peuvent prétendre à l’APA. Le lieu de vie aura un impact sur le calcul de l’aide.
Quelles sont les conditions pour toucher l’APA ?
Pour toucher l’APA, il faut :
- avoir 60 ans ou plus ;
- être français ou résider en France une majorité de l’année ;
- être en situation régulière ;
- avoir subi une perte d’autonomie (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR).
Quel est le montant de l’APA ?
Le montant de cette aide financière est le même pour tous les bénéficiaires. Seul le ticket modérateur reste à la charge du client, selon le montant de ses revenus.
Selon le niveau de perte d’autonomie, le montant maximal de l’APA en 2024 s’établit à :
| Classement perte d’autonomie | Montant de l’APA |
| GIR 1 | 1 955,60 € |
| GIR 2 | 1 581,44 € |
| GIR 3 | 1 143,09 € |
| GIR 4 | 762,87 € |
Quid du reste à charge avec l’APA ?
L’APA est attribuée sous conditions de ressources. Une étude de votre dossier permet de mettre en place un plan d’aide. Ce plan définit le montant de votre reste à charge.
Pour étudier votre dossier, les ressources suivantes sont prises en compte :
- revenus figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
- produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire ;
- biens immobiliers (hors résidence principale) ;
- capitaux ni exploités, ni placés.
Le montant du reste à charge dépend de vos ressources, du plan d’aide et de votre situation.
APA à domicile pour une personne seule
| Revenu mensuel | Part de reste à charge mensuel |
| Jusqu’à 877,90 € | Aucune |
| De 877,90 € à 3 233,10 € | 0 à 90 % du plan d’aide |
| Plus de 3 233,10 € | 90 % du plan d’aide |
APA en établissement de type EHPAD
| Revenu mensuel | Montant à votre charge selon le tarif dépendance (TD) |
| Jusqu’à 2 676,09 € | TD des GIR 5 et 6 de l’EHPAD |
| De 2 676,09 € à 4 117,06 € | TD des GIR 5 et 6 + 0 à 80 % de la différence de votre GIR et celui des GIR 5 et 6 |
| Plus de 4 117,06 € | TD des GIR 5 et 6 + 80 % de la différence de votre GIR et celui des GIR 5 et 6 |
Versement de cette allocation personnalisée
Que doit faire le bénéficiaire ?
Pour que l’aide soit versée, le bénéficiaire doit :
- fournir les documents nécessaires au versement de l’APA ;
- informer de tout changement de situation ;
- préciser qui touchera l’allocation (membre de sa famille, établissement spécialisé, etc.).
Pour toucher l’APA, le demandeur doit s’adresser au conseil général de son département.
Depuis le 1er octobre 2023, la demande d’APA à domicile et en établissement est dissociée :
- la demande d’APA à domicile s’effectue à partir d’un formulaire Cerfa qui permet d’identifier l’aide à laquelle prétendre et le bon interlocuteur. En effet, l’aide « Bien vieillir à domicile » est incluse dans le document, mais n’est pas cumulable avec l’APA. Ces démarches étaient indépendantes l’une de l’autre avant le 1er octobre 2023.
- pour une demande d’APA en établissement : après avoir choisi l’établissement où il souhaite résider, le demandeur doit se renseigner auprès de la direction de cet établissement pour connaître la démarche à entreprendre (décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023).
L’APA peut-elle se cumuler avec d’autres aides ?
L’APA peut se cumuler avec :
- les aides provenant de l’Assurance maladie ;
- les aides des communes ;
- les aides des associations ;
- les aides provenant d’assurances privées.
En revanche, il n’est pas possible de cumuler l’APA avec :
- l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
- l’allocation représentative des services ménagers et les aides en nature du conseil général versées sous forme d’heures d’aide-ménagère.
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En conclusion, l’APA propose un accompagnement financier pour bénéficier d’un service à domicile si elles conservent leur logement ou d’une prise en charge des frais d’une maison de retraite. Le montant de l’APA dépend des revenus du senior et du degré de perte d’autonomie, évalué selon la grille AGGIR. Seuls les GIR 1 à 4 donnent droit à cette aide financière. L’APA se cumule avec certaines autres allocations.