APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie 2023

Sommaire

Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie ?

Définition de l'APA

L'allocation personnalisée d'autonomie est une allocation disponible pour les personnes âgées qui ne peuvent plus s'assumer entièrement seules. Qu'elles vivent chez elles, chez un membre de leur famille ou dans un établissement spécialisé, les personnes âgées peuvent prétendre à l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie.

Quelles sont les conditions pour toucher l'APA ?

Pour toucher l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie, il faut :

  • avoir 60 ans ou plus ;
  • être français ou résider en France une majorité de l'année ;
  • être en situation régulière ;
  • avoir subi une perte d'autonomie (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR).

Quel est le montant de l'APA ?

L'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie est la même pour tous les bénéficiaires. Seul le ticket modérateur reste à la charge du client, selon le montant de ses revenus.

Selon le niveau de perte d'autonomie, le montant de l'APA diffère :

Classement perte d'autonomie Montant de l'allocation personnalisée d'autonomie
GIR 1 1 719,93 €
GIR 2 1 381,04 €
GIR 3 997,85 €
GIR 4 665,60 €

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2022, un tarif plancher national de 22 € par heure s’applique pour les bénéficiaires de l'APA qui recourent à un service d'aide et d'accompagnement à domicile (article L. 314-2-1 du Code de l'action sociale et des familles et arrêté du 30 décembre 2021).

Versement de cette allocation personnalisée

Que doit faire le bénéficiaire ?

Pour toucher et conserver le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie, le bénéficiaire doit :

  • fournir les documents nécessaires au versement de l'APA ;
  • informer de tout changement de situation ;
  • préciser qui touchera l'allocation (membre de sa famille, établissement spécialisé, etc.).

Pour toucher l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie, le demandeur doit s'adresser au conseil général de son département.

Depuis le 1er octobre 2023, la demande d’APA à domicile et en établissement est dissociée :

  • La demande d’APA à domicile s’effectue à partir d’un formulaire Cerfa qui permet d’identifier l’aide à laquelle prétendre et le bon interlocuteur. En effet, l'aide « Bien vieillir à domicile » est incluse dans le document, mais elle n’est pas cumulable avec l’APA. Ces démarches étaient indépendantes l’une de l’autre avant le 1er octobre 2023.
  • Pour une demande d'APA en établissement : après avoir choisi l'établissement où il souhaite résider, le demandeur doit se renseigner auprès de la direction de cet établissement pour connaître la démarche à entreprendre (décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023).

L'APA peut-elle être cumulée avec d'autres aides ?

L'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie, peut être cumulée avec :

  • les aides provenant de l'Assurance maladie ;
  • les aides des communes ;
  • les aides des associations ;
  • les aides provenant d'assurances privées.

L'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie, ne peut pas être cumulée avec :

  • l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
  • l'allocation représentative des services ménagers et les aides en nature du conseil général versées sous forme d'heures d'aide ménagère.

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