Contrat de prévoyance, l’assurance dépendance permet aux personnes en perte d’autonomie souhaitant rester à domicile ou intégrer un EHPAD d’obtenir une aide financière. Cette aide peut compléter les aides de l’État comme l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Garanties, cotisation, rente ou capital, découvrez les conditions de cette assurance prévoyance.
Les termes du contrat d’assurance dépendance
Adhérer à une assurance dépendance implique la signature d’un contrat définissant :
- le degré de perte d’autonomie ou de dépendance de la personne concernée ;
- le tarif et le montant des cotisations ;
- le montant des rentes ;
- les délais de carence et de franchise ;
- les conditions de résiliation.
Assurance contrat dépendance : dépendance partielle ou totale ?
Il existe deux types de contrats dépendance :
- le contrat dépendance partielle ;
- le contrat dépendance totale.
Les conditions de ces deux types de contrats dépendance sont similaires :
- la différenciation se fait au niveau de la définition de la dépendance.
- une perte totale d’autonomie est plus rare et donne lieu à des contrats dépendance moins onéreux.
L’assurance dépendance prévoit une garantie essentielle : le versement d’une rente ou d’un capital, en cas de dépendance partielle ou totale (selon les formules de l’assureur).
Il existe aussi en option des prestations d’assistance, avec des services tels qu’un accompagnement psychologique, une aide pour trouver un EHPAD ou une aide à domicile (ou auxiliaire de vie).
Autre option : le versement immédiat d’un capital pour faire face aux premiers frais tels que l’aménagement du logement.
Comparez bien les offres pour choisir la formule la plus adaptée et couvrir le risque de perte d’autonomie.
L’application des termes du contrat dépendance
La reconnaissance de la dépendance
Pour faire valoir un contrat dépendance, la perte d’autonomie doit être constatée :
- par le médecin traitant de l’assuré ;
- et par un médecin mandaté par la compagnie d’assurance dépendance.
Le niveau de dépendance – et donc de perte d’autonomie – se calcule selon la grille nationale AGGIR. Cet élément influe directement le calcul du montant de la rente dépendance.
La grille AGGIR permet de déterminer le degré de perte d’autonomie. En GIR 6, la personne est encore autonome et ne peut pas prétendre à une indemnisation. En GIR 1, elle est totalement dépendante et a besoin d’aide pour réaliser les actes essentiels du quotidien (se laver, s’habiller, préparer ses repas, etc.).
Cette grille est aussi utilisée pour le calcul de l’APA. Cette aide de l’état destinée aux plus de 60 ans finance une aide à domicile ou un hébergement en EHPAD. Seules les personnes de GIR 1 à 4 y sont éligibles.
La cotisation
Il existe différents moyens de cotiser pour un contrat dépendance :
- cotisation par prime unique, en un seul versement ;
- cotisation temporaire, d’une durée de 2 à 25 ans selon les contrats ;
- cotisation viagère, jusqu’à l’application du contrat.